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Mentions légales et politique de confidentialité


Mentions légales

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Société  MAHONET SARL

ROUTE NATIONALE N° 1

Z.I KAWENI – B.P 161

97600 MAMOUDZOU – MAYOTTE

TEL.02.69.61.36.30 – FAX.02.69.61.47.83

COURRIEL : contact@mahonet.fr

Adresse web : https://www.mahonet.fr/


Les informations recueillies sont traitées par la Société  MAHONET SARL des fins de gestion, de statistiques, de prospection commerciale et afin de vous proposer des services adaptés à vos besoins. Ces données sont conservées pendant toute la durée du contrat ainsi que le temps de prescription légale. Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, que vous pouvez exercer en envoyant un mail à contact@mahonet.fr. Toute demande de rectification ou de suppression doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Certains éléments qui apparaissent sur ce site (et notamment les marques, dessins et logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces marques déposées sont la propriété de Société  MAHONET SARL. Toute reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, sans l'autorisation expresse et écrite de Société  MAHONET SARL, est strictement prohibée.


Conditions générales d'utilisation du site MAHONET objet et étendue des conditions d'utilisation

L'usage des outils et services mis à votre disposition MAHONET sur le site internet https://www.mahonet.fr/ implique le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Par "Service(s)", on entend, sans que cette liste soit limitative, le Chat, la mise à disposition d'outils, notamment d'outil de lecture de contenus vidéo et/ou audio et plus généralement tout autre service proposé par MAHONET sur le site internet de MAHONET (le « Site »). Par « Player », on entend l'outil informatique de diffusion et de lecture de contenus vidéo et/ou audio. Le Player étant exportable, les tiers auront la possibilité de partager les contenus vidéo et/ou audio sur d'autres sites internet ou blog au travers dudit Player en copiant/collant le code informatique prévu à cet effet, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article II ci-dessous.

Par "Conditions Générales d'Utilisation", on entend l'ensemble des dispositions prévues et acceptées par les utilisateurs des services dans le cadre de l'utilisation du Site.

MAHONET se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation.

Les modifications apportées par MAHONET aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site. Chaque nouvelle connexion au site implique l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

I. DONNEES PERSONNELLES

L'accès aux Services du Site est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable.

En revanche, seules les personnes ayant dument rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées au moment de l'inscription et ayant validé l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir l'usage complet des Services du Site.

I.1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à MAHONET des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser le site et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP, les programmes visionnés). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par MAHONET

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Ces données sont destinées au personnel de MAHONET et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui MAHONET serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Vous dégagez MAHONET de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de MAHONET et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.

MAHONET pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de MAHONET ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Vos données personnelles font l’objet d’un archivage électronique par MAHONET pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

MAHONET peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous devez effectuer votre demande en écrivant à MAHONET et en l’accompagnant d’un justificatif d’identité. Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membres éventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

En ce qui concerne vos données collectées sur l’ensemble du Site, votre demande doit être adressée à la Société  MAHONET SARL, route nationale n° 1 Z.I Kaweni – b.p 161

97600 Mamoudzou, Mayotte ou par courrier électronique à contact@mahonet.fr.

Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

MAHONET attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

I.2. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

MAHONET fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

MAHONET pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. MAHONET n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Vous acceptez le fait que MAHONET et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des Services.

MAHONET décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et vos logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

MAHONET ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

II. UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET DE MAHONET

Lors de la consultation, le site web de MAHONET, des cookies (également appelés « témoins de connexion ») sont déposés sur votre terminal qu’il s’agisse de votre ordinateur, votre mobile, votre tablette ou votre télévision connectée (ci-après votre « Terminal »).

La présente section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies déposés sur notre Site et comment utiliser les différents outils permettant de les paramétrer (acceptation ou refus).

II.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de votre Terminal par le site internet consulté et qui est stocké dans votre Terminal. Les cookies permettent à MAHONET d’identifier le Terminal sur lequel il est déposé et de recueillir des informations relatives à votre visite sur notre Site.

Dans votre Terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. En cas de suppression des cookies conservés au sein de votre Terminal, vos préférences enregistrées au sein de notre Site sera réinitialisées. Votre accord sera donc à nouveau demandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement de la page.

A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer sur notre Site. La responsabilité de MAHONET ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors de la création d’un compte sur notre Site). Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées la section Traitement des Données Personnelles du site web de MAHONET.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech

II.2 QUI SONT LES EMETTEURS DE CES COOKIES ?

II.2.1 Les cookies exploités par MAHONET

MAHONET dépose des cookies sur votre Terminal ou permet le dépôt de cookies externes (tiers) afin de traiter des données uniquement pour son compte. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement des cookies déposés lors de la navigation, MAHONET détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux cookies déposés.

Les cookies permettent d'identifier vos centres d'intérêt et d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer de vos préférences.

II.2.2 Les cookies exploités par des tiers

MAHONET permet le dépôt de cookies tiers exploités par leurs émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que, notamment, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des sociétés de mesure d'audience, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes d’enchères en temps réel etc.) afin d'établir votre profil, d'identifier vos centres, de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée, de vous regrouper sur des segments de marché qui peuvent être utilisés/vendus à d’autres tiers.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre Site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site.

Dans ce cas de figure, les responsabilités sont attribuées à l’émetteur des cookies, qui doit obtenir les consentements pour les traitements dont il est responsable.

De même, MAHONET est susceptible de partager avec des tiers des données de navigation sur notre Site dans le cadre de partenariats publicitaires.

II.3 QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COOKIES DEPOSES SUR NOTRE SITE ?

II.3.1 Les cookies de session d’utilisateur

Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition.

II.3.2 Les cookies d’authentification de l’utilisateur

Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

II.3.3 Les cookies de personnalisation

Les cookies de personnalisation permettent d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

II.3.4 Les cookies de sécurité

Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Site après un certain laps de temps.

II.3.5 Les cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de note Site et d'en améliorer le fonctionnement. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites.


MAHONET a également recours aux solutions de pistage et d'analyse de la performance marketing Google Analytics, éditée par la société Google. Les données collectées le sont au profit de MAHONET utilisant des cookies associés à votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion de ces cookies, merci de suivre ces liens : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/

II.3.6 Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêt lors de votre navigation sur internet. Ces cookies permettent notamment :

•   D’adapter les contenus publicitaires selon la navigation de votre Terminal ou les données personnelles que vous avez fournies, notamment en utilisant des fonctionnalités de ciblage (retargeting) pour vous présenter des publicités ou des contacts email suite à votre navigation sur notre Site ;

•   De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal ;

•   D'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre Terminal ;

•   D'adapter la présentation du site auquel mène un contenu publicitaire ;

•   De limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;

•   De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ;

•   De mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires ne conditionne pas votre accès. Le refus des cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur notre Site ou sur d’autres sites, mais aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. En tout état de cause, vous pourrez toujours recevoir des publicités ciblées d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs cookies.

S’agissant des cookies des annonceurs, nous vous invitons à consulter la politique de ces annonceurs et de leurs prestataires publicitaires quand vous vous rendez sur leur site après avoir cliqué sur leur publicité et, dans certains cas, via les icones d’information figurant en haut à droite de leurs publicités.

II.3.7 Les cookies des réseaux sociaux

Les cookies des réseaux sociaux permettent d'intégrer des liens de partage vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google +.

Dans ces cas, le réseau social en question est susceptible de vous identifier grâce à ce lien, même si vous n’avez pas utilisé ce lien lors de votre consultation de notre Site.
Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux inclus sur notre Site et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

•   Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/?ref=hc_fnav

•   Pour Twitter : https://twitter.com/personalization

 

II.3.8 Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"

•   "Adobe Flash Player"' est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"' gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

•   Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

II.4 COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ?

II.4.1 La configuration du navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre Terminal et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès ainsi que leur utilisation (consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

•   Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

•   Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

•   Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

•   Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

•   Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Cette configuration diffère sur votre Terminal mobile ou tablette.

•   Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

•   Pour Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices

•   Pour Blackberry : http://global.blackberry.com/fr/legal/privacy-policy.html#types-info-d

•   Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Enfin, vous pouvez paramétrer le navigateur de votre Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ».

•   Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

•   Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952

•   Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836

•   Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

•   Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à lire la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la CNIL qui donne des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554

II.4.2 La configuration sur des plateformes professionnelles

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion centralisée des cookies proposées par les professionnels de la publicité en vous connectant au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’IABF (Interactive Advertising Bureau France).

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et refuser ou accepter des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter, à la navigation de votre Terminal, les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Comme indiqué précédemment, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les tous les sites que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêt.

II.4.3 La configuration des solutions analytiques

Vous avez la possibilité de refuser tout cookie en cliquant sur « opt-out » sur le lien suivant : pour Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

II.4.4 La configuration de la solution Oracle Bluekai

Vous avez la possibilité de refuser les cookies Oracle en cliquant sur « opt-out » sur le lien suivant : http://www.bluekai.com/registry/.

La gestion des préférences de cookies sur les Sites et applications

Vous pouvez à tout moment mettre fin aux publicités personnalisées et au ciblage (retargeting) en refusant les cookies publicitaires à travers les gestionnaires de préférences des cookies proposés et par nos partenaires listés plus haut, ainsi qu’en cliquant sur les liens de désinscription présents dans les emails.

II.4.5 Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous

Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d'intérêts.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

II.5 SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES ENVOYÉS SUR LE SITE

III.1 RÈGLES GÉNÉRALES DE BON COMPORTEMENT

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site web MAHONET et vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de MAHONET.

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public.

Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services du site notamment pour :

•   envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible,

•   porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs et au respect de la dignité humaine,

•   transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu,

•   transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

•   transmettre tout message à caractère promotionnel,

•   transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication,

•   transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection,

•   transmettre des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous vous engagez à garantir et indemniser MAHONET contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de vos commentaires sur le Service, en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des droits d'autrui ou des lois et règlements en vigueur.